Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-19
Sous-amendement de : n° 564
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.