577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 884 commission Irrecevable

Amendement n° 884 — APRÈS L'ARTICLE 5

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 447

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