Amendement n° 885 — APRÈS L'ARTICLE 5
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-19
Sous-amendement de : n° 447
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« déployés dans les outre-mer ainsi que ceux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.