Amendement n° 153 — ARTICLE 2 BIS A
Auteur :
Aurélien Taché
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS A
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29580
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2030 »
la date :
« 1er janvier 2026 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8236 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 153 | Aurélien Taché | LFI-NFP | ARTICLE 2 BIS A | Rejeté |
| 436 | Davy Rimane | GDR | ARTICLE 2 BIS A | Rejeté |