Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« habitants de Mayotte »
le mot :
« Mahorais ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l’alinéa 5, à l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 122, à l’alinéa 123, à la première phrase de l’alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 212, à la fin de la première phrase de l’alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 267 et à l’alinéa 279.
III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 188, substituer aux mots :
« habitantes et des habitants de Mayotte »
les mots :
« Mahoraises et des Mahorais ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #8244 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
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