Amendement n° 737 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yoann Gillet
— Rassemblement National
(Gard · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-27
Date de sort : 2025-06-27
Sous-amendement de : n° 459
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29588
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , qui devra s’achever à 99,9 % au 1er janvier 2027, ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à ce que la date de l'achèvement de la convergence économique et sociale soit fixée au 1er janvier 2027.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8258 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 733 | Yoann Gillet | RN | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 736 | Yoann Gillet | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 737 | Yoann Gillet | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |