Amendement (sans numéro) — ARTICLE 1ER A
Auteur :
Paul Christophle
— Socialistes et apparentés
(Drôme · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER A
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2025-06-26
Sous-amendement de : n° 55
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29585
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« À la première phrase du quatrième alinéa du 1° du même article 63 du code civil, les mots : « , profession » sont supprimés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision se justifie par des considérations légistiques. En effet l'article 63 du code civil mentionnant à deux reprises la notion de "profession", il apparait nécessaire de prévoir la suppression de ce mot aux deux alinéas concernés.
Il s'agit là d'une précision renforçant la cohérence de cet amendement.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8262 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Paul Christophle | SOC | ARTICLE 1ER A | Rejeté |
| — | Paul Christophle | SOC | ARTICLE 1ER A | Rejeté |
| 189 | Léa Balage El Mariky | EcoS | ARTICLE 1ER A | Rejeté |
| 191 | Léa Balage El Mariky | EcoS | ARTICLE 1ER A | Rejeté |