Amendement n° 225 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Aurélien Taché
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 10ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Après le mot :
« droit »
insérer les mots :
« et libertés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.