Amendement n° 297 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Elsa Faucillon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-24
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport présente une évaluation du coût de cette mesure notamment en termes de fonctionnement des services d’état civil. »
Exposé sommaire
Avec cet amendement, les députés du groupe GDR souhaite préciser que le rapport présentera une évaluation du coût de cette mesure.