Amendement n° 298 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Elsa Faucillon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-24
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Le rapport évalue également les effets de cette mesure sur les tribunaux judiciaires. »
Exposé sommaire
Avec cet amendement les députés du groupe GDR souhaitent évaluer les effets que cette mesure va induire sur la justice, déjà particulièrement encombrée.