Amendement n° 313 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
François Piquemal
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-24
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Après le mot :
« loi »
insérer les mots :
« puis tous les trois ans ».
Exposé sommaire
Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale