Amendement n° 366 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
François Piquemal
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-24
Date de sort : 2026-06-25
Sous-amendement de : n° 40
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30765
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer aux mots :
« en particulier »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle