Amendement n° 484 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Antoine Léaument
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 10ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Substituer aux mots :
« en particulier »
le mot :
« dont ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle