Amendement n° 486 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 10ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 40