Amendement n° 596 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Le rapport évalue la charge pour les finances publiques des dispositions de la présente loi. »
Exposé sommaire
La proposition de loi que nous étudions aura nécessairement un coût non négligeable au regard de l'objectif poursuivi. Il convient de l'évaluer.