Amendement n° 650 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Substituer aux mots :
« en particulier »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement CL40.