Amendement n° 652 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Après le mot :
« mesure »,
insérer le mot :
« xénophobe ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser la nature de la mesure.