577députés 17ᵉ législature

amendement n° 652 commission Discuté

Amendement n° 652 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social (Yvelines · 8ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 40

Dispositif

Après le mot :

« mesure », 

insérer le mot : 

« xénophobe ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à préciser la nature de la mesure.