577députés 17ᵉ législature

amendement n° 692 commission Discuté

Amendement n° 692 — TITRE

Auteur : Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social (Yvelines · 8ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 77

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

 « l’amour »

les mots :

« et criminaliser l’amour des étrangers ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec les objectifs de cette proposition de loi.