Amendement n° 695 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Paul Christophle
— Socialistes et apparentés
(Drôme · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Substituer à la première occurrence des mots :
« sur les »
Les mots :
« relatif aux »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.