Amendement n° 761 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« et le respect des droits des enfants mineurs »
Exposé sommaire
Sous-amendement précisant le champ de la demande de rapport.