Amendement n° 49 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Guillaume Kasbarian
— Ensemble pour la République
(Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-23
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« i) D’un greffier, ».
Exposé sommaire
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.