amendement n° 20 commission Discuté

Amendement n° 20 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-06-20

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'inscription au niveau législatif des missions de la société TV5 Monde, qui n'a pas de sens au niveau juridique. En effet, le capital de cette société étant détenue par de nombreux Gouvernement bailleurs de fond, il semble peu réaliste de fixer au niveau national des principes législatifs tendant à sa gestion.