577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 60 commission Discuté

Amendement n° 60 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En cohérence avec son opposition générale au projet de création d’une holding exécutive regroupant les sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article.