577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 64 commission Discuté

Amendement n° 64 — ARTICLE 2 TER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2 TER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias et à l’intégration de l’Ina dans cette holding. En conséquence, il propose de supprimer cet article.