amendement n° 109 commission Discuté

Amendement n° 109 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants (Calvados · 3ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l’alinéa 6 :

« Elle met ces archives à la disposition de ces sociétés. »

Rédactionnel.