Amendement n° 122 — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 2 BIS

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —