amendement n° 247 commission Irrecevable

Amendement n° 247 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.