Amendement n° 286 — ARTICLE 2 BIS

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à une ou plusieurs des sociétés mentionnées à l’article 44, les élus du personnel des sociétés concernées sont invités, à titre consultatif, à la séance. »

Cet amendement vise à prévoir la présence des élus du personnel de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions sociales relatives à une ou plusieurs des sociétés. Cela permettra de renforcer les synergies qui, pour être efficaces, devront aussi être ascendantes. Ces personnes seront invitées à participer à titre consultatif.