amendement n° 332 commission Discuté

Amendement n° 332 — ARTICLE 5

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer les alinéas 27 à 31.

Cet amendement vise à supprimer le rôle d’affectation des ressources entre les filiales de la holding.