577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 342 commission Discuté

Amendement n° 342 — ARTICLE 11 BIS A

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 11 BIS A
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Après le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : 

« 2° ter La part minimale d’investissement consacrée à l’information ; ».

Exposé sommaire

Le présent article, introduit au Sénat par l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise à consacrer une part minimale d’investissement à l’information sur les chaînes de la TNT. Sur les chaînes d’info en continu se multiplient les formats talk-shows, où le commentaire permanent supplante peu à peu l’information journalistique. L’octroi d’un canal TNT doit s'accompagner d’exigences renforcées sur la place de l’information et du journalisme dans les investissements, notamment en matière de moyens humains.