amendement commission Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 TER

Auteur : Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants (Calvados · 3ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 2 TER

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« président »,

les mots :

« président-directeur général ».

Rédactionnel.