amendement n° 382 commission Irrecevable

Amendement n° 382 — ARTICLE 5

Auteur : PA794554 — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.