amendement n° 408 commission Irrecevable

Amendement n° 408 — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 2 BIS

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

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