amendement n° 587 commission Irrecevable

Amendement n° 587 — ARTICLE 7

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 7

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

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