577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 608 commission Discuté

Amendement n° 608 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 la phrase suivante :

 « Elle se fixe comme objectif de rendre accessibles ces programmes de télévision diffusés aux personnes malentendantes et malvoyantes. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les missions du service public de l’audiovisuel en assurant l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes malvoyantes et malentendantes.