amendement n° 627 commission Irrecevable

Amendement n° 627 — ARTICLE 5

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-26

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.