Amendement n° 658 — ARTICLE 5
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :
« autres que des messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la diffusion de messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans.