amendement n° 676 commission Discuté

Amendement n° 676 — ARTICLE 5

Auteur : Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 6ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-26

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :

« des messages génériques pour des biens ou des services génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la présence de messages publicitaires des programmes des services nationaux de télévision de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans sans exceptions.