577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 717 commission Discuté

Amendement n° 717 — ARTICLE 3

Auteur : Bruno Clavet — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 3ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

 « Art. 47‑5‑2. – Nul ne peut exercer plus de deux mandats, consécutifs ou non, en qualité de président-directeur général de la société France Télévisions. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions, qu’ils soient consécutifs ou non, afin de favoriser le renouvellement des profils et l’indépendance de la direction.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance, de prévention des situations de rente ou d’emprise prolongée, et de meilleure rotation des responsabilités au sein de l’audiovisuel public.