577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 722 commission Discuté

Amendement n° 722 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bruno Clavet — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 3ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le respect de leur indépendance et de leur liberté éditoriale »

les mots :

« leur pluralisme et leur impartialité ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel, en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi l’exigence de pluralisme des points de vue et d’impartialité, ce qui correspond à la mission attendue d’un média financé par les contribuables.