amendement n° 842 commission Discuté

Amendement n° 842 — ARTICLE 5

Auteur : Steevy Gustave — Écologiste et Social (Essonne · 3ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-26

Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 10 , insérer l’alinéa suivant :

« 7° Les engagements financiers permettant d’assurer la visibilité et la représentativité des ultramarins ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer.

Cet engagement financier peut prendre la forme de quotas budgétaires qui soient dédiés à la production d’oeuvre audiovisuelles sur les outre-mer.