Amendement n° 880 — ARTICLE 8
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
1er janvier 2026 »
la date :
« 1er septembre 2028 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date :
1er janvier 2026 »
la date :
« 1er septembre 2028 ».
III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la date :
1er janvier 2026 »
la date :
« 1er septembre 2028 ».
IV. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même l’alinéa 6, substituer à la date :
« 1er février 2026 »
la date :
« 1er octobre 2028 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date :
1er janvier 2026 »
la date :
« 1er septembre 2028 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, les députés du groupe EcoS souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance.
En effet, étant donné l'ordre du jour chargé de l'Assemblée nationale jusqu'en décembre 2025, il nous parait évident que cette réforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la fin de l'année civile 2025. Or, il est essentiel que les salariés de France Télévisions, Radio France et de l'INA aient plus d'un an pour préparer l'intégration de leur société à la holding France Médias.