amendement n° 938 commission Irrecevable

Amendement n° 938 — ARTICLE 5

Auteur : Erwan Balanant — Les Démocrates (Finistère · 8ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-26

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.