amendement n° 940 commission Irrecevable

Amendement n° 940 — APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Sophie Mette — Les Démocrates (Gironde · 9ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-06-26

Date de sort : —

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