amendement n° 1181 commission En traitement

Amendement n° 1181 — ARTICLE 5

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 947

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Amendement de précision rédactionnelle.