Amendement n° 1198 — APRÈS L'ARTICLE 5
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 13
Dispositif
Substituer aux mots :
« permanentes compétentes »
les mots :
« des affaires culturelles et de l’éducation ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes.