Amendement n° 1199 — APRÈS L'ARTICLE 5

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :

« ainsi que sur leur contribution à la souveraineté culturelle française ».

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes. 

Ce critère de "souveraineté culturelle" est absent des critères de la loi de 1986 relative à la liberté de communication et est déjà l'objet d'une attention particulière d'institutions comme le ministère de la Culture comme du CNC par exemple.