amendement n° 1284 commission En traitement

Amendement n° 1284 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 720

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« détient »

le mot :

« possède ».

Amendement de nature rédactionnelle.