577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1288 commission En traitement

Amendement n° 1288 — ARTICLE 5

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 947

Dispositif

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« huit »

le mot :

« soixante-treize ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.