Amendement n° 1 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Joséphine Missoffe
— Ensemble pour la République
(Paris · 14ᵉ)
Texte visé :
La relance d'une politique nataliste
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-20
Date de sort : —
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins de trois ans.